CLÔTURE, HAIE, MUR DE MAÇONNERIE, ÉLÉMENTS PAYSAGERS ET TRIANGLE DE VISIBILITÉ
L’installation d’une clôture a Magog, d’une haie, d’un mur de maçonnerie et d’éléments paysagers ne nécessite pas de certificat d’autorisation, mais des règles s’appliquent.
Localisation
En présence d’un cours d’eau, consultez la fiche RIVE ET LITTORAL NO 50 pour obtenir les normes d’implantation aux abords des cours d’eau.
CLÔTURE
Marges minimales
Marge avant minimale : 60 cm
Hauteur maximale
Le long de l’emprise de rue et dans les premiers 3 m à partir de ladite emprise : 90 cm.
Si la clôture est située à moins de 1,5 m de part et d’autre d’une allée de circulation desservant un stationnement : 60 cm.
Pour le reste du terrain : 2,5 m.
Une porte cochère et un portail d’une largeur maximale de 15 m n’ont pas de hauteur maximale à respecter.
Pour un usage agricole dont la nature nécessite une hauteur supérieure, les normes concernant les hauteurs ne s’appliquent pas.
Entreposage extérieur commercial ou industriel
Pour l’entreposage extérieur des commerces ou des industries, il est exigé d’installer une clôture d’une hauteur minimale de 2 m et maximale de 3 m ajourée à maximum de 15 % par mètre carré et faite de panneaux métalliques architecturaux isolant les produits ou matériaux entreposés ou en mailles de fer lattées.
Entretien
Toute clôture doit être entretenue de manière à maintenir son intégrité. Ainsi, si des parties de clôture sont brisées, sont en mauvais état ou que la peinture est écaillée, celles-ci doivent être réparées, remplacées ou l’ensemble de la clôture doit être enlevé.
Toutefois, s’il y a une obligation d’installer une clôture telle qu’exigée par le présent règlement, la clôture doit être réparée ou remplacée.
Matériaux
Une clôture peut être en bois, en métal, en PVC ou autres matériaux similaires.
Une clôture en bois ou en métal, à l’exception de maille de fer lattée, doit être ajourée (jour minimal de 38 mm à minimum de 15 % par mètre carré).
Une clôture de maille de fer doit être plastifiée ou recouverte d’un enduit caoutchouté appliqué en usine.
L’usage du fil barbelé n’est permis qu’au sommet des clôtures de plus de 2 m de hauteur pour les usages industriels et pour les usages d’utilité publique. Le fil barbelé est également permis pour les usages agricoles.
L’usage du fil électrifié n’est permis que pour les usages agricoles seulement.
Clôtures à neige
Il est permis d’installer des clôtures à neige du 15 octobre d’une année au 1er mai de l’année suivante. Hors de cette période, ces clôtures doivent être enlevées.
HAIE
Marges minimales
Marge avant minimale : 60 cm.
Hauteur maximale
Le long de l’emprise de rue et dans les premiers 3 m à partir de ladite emprise : 90 cm.
Si la haie est située à moins de 1,5 m de part et d’autre d’une allée de circulation desservant un stationnement : 60 cm.
Pour le reste du terrain : aucune norme.
Entretien
Toute haie doit être entretenue de manière à maintenir leur intégrité. Si la haie est en dépérissement ou comprend des tiges mortes ou cassées, le propriétaire doit remplacer ces tiges ou enlever la totalité de la haie.
Toutefois, s’il y a une obligation d’installer une haie dans le cadre de l’application d’un règlement d’urbanisme, la haie doit être remplacée.
