Normes de sécurité

NORMES DE SÉCURITÉ POUR PISCINE GRANBY

Toute piscine creusée ou semi-creusée a Granby doit être entourée d’une enceinte (ex. : clôture) de manière à en interdire l’accès.

L’enceinte en question doit empêcher le passage d’un objet sphérique de 10 cm de diamètre, être d’une hauteur minimale de 1,2 mètre et dépourvue de saillie, fixation ou partie ajourée permettant l’escalade.

Les talus et aménagements végétaux tels les haies et les arbustes ne peuvent servir d’enceinte.

Le mur d’un bâtiment ne peut servir d’enceinte s’il est muni d’une ouverture (porte, porte-patio, fenêtre).

Toute porte aménagée dans l’enceinte doit être munie d’un dispositif de sécurité installé du côté intérieur de l’enceinte, dans la partie supérieure de la porte et permettant à cette dernière de se refermer et de se verrouiller automatiquement.

Toute piscine creusée ou semi-creusée doit être munie d’une échelle ou d’un escalier permettant d’entrer dans l’eau et d’en sortir.

Une piscine hors terre a Granby, d’une hauteur minimale de 1,2 mètre ou une piscine démontable d’une hauteur minimale de 1,4 mètre n’a pas à être entourée d’une enceinte lorsque l’accès à une telle piscine se fait au moyen :
◾D’une échelle munie d’une portière de sécurité se refermant et se verrouillant automatiquement.
◾D’une échelle ou d’une plate-forme munie d’une enceinte telle que décrite précédemment.
◾D’une terrasse rattachée à la résidence et aménagée de façon à ce que sa partie donnant accès à la piscine soit munie d’une enceinte telle que décrite précédemment.

Tout appareil lié au fonctionnement de la piscine (filtreur, pompe, etc.) doit être installé à au moins 1 mètre de la paroi de la piscine ou, le cas échéant, à au moins 1 mètre du côté extérieur de l’enceinte.

Les accessoires de piscine, soit les échelles, les platesformes, les glissades ou toutes autres structures reliées à l’utilisation des piscines, à l’exception du filtre de la piscine, doivent être distants d’au moins 1,5 m des lignes latérales et arrière de terrain et de 4 m de la ligne avant de terrain.