CLÔTURE, HAIE, MUR DE MAÇONNERIE, ÉLÉMENTS PAYSAGERS ET TRIANGLE DE VISIBILITÉ

 

L’installation d’une clôture a Magog, d’une haie, d’un mur de maçonnerie et d’éléments paysagers ne nécessite pas de certificat d’autorisation, mais des règles s’appliquent.

Localisation

 En présence d’un cours d’eau, consultez la fiche RIVE ET LITTORAL NO 50 pour obtenir les normes d’implantation aux abords des cours d’eau.

CLÔTURE

Marges minimales

 Marge avant minimale : 60 cm

Hauteur maximale

 Le long de l’emprise de rue et dans les premiers 3 m à partir de ladite emprise : 90 cm.

 Si la clôture est située à moins de 1,5 m de part et d’autre d’une allée de circulation desservant un stationnement : 60 cm.

 Pour le reste du terrain : 2,5 m.

 Une porte cochère et un portail d’une largeur maximale de 15 m n’ont pas de hauteur maximale à respecter.

 Pour un usage agricole dont la nature nécessite une hauteur supérieure, les normes concernant les hauteurs ne s’appliquent pas.

Entreposage extérieur commercial ou industriel

 Pour l’entreposage extérieur des commerces ou des industries, il est exigé d’installer une clôture d’une hauteur minimale de 2 m et maximale de 3 m ajourée à maximum de 15 % par mètre carré et faite de panneaux métalliques architecturaux isolant les produits ou matériaux entreposés ou en mailles de fer lattées.

Entretien

 Toute clôture doit être entretenue de manière à maintenir son intégrité. Ainsi, si des parties de clôture sont brisées, sont en mauvais état ou que la peinture est écaillée, celles-ci doivent être réparées, remplacées ou l’ensemble de la clôture doit être enlevé.

 Toutefois, s’il y a une obligation d’installer une clôture telle qu’exigée par le présent règlement, la clôture doit être réparée ou remplacée.

Matériaux

 Une clôture peut être en bois, en métal, en PVC ou autres matériaux similaires.

 Une clôture en bois ou en métal, à l’exception de maille de fer lattée, doit être ajourée (jour minimal de 38 mm à minimum de 15 % par mètre carré).

 Une clôture de maille de fer doit être plastifiée ou recouverte d’un enduit caoutchouté appliqué en usine.

 L’usage du fil barbelé n’est permis qu’au sommet des clôtures de plus de 2 m de hauteur pour les usages industriels et pour les usages d’utilité publique. Le fil barbelé est également permis pour les usages agricoles.

 L’usage du fil électrifié n’est permis que pour les usages agricoles seulement.

Clôtures à neige

 Il est permis d’installer des clôtures à neige du 15 octobre d’une année au 1er mai de l’année suivante. Hors de cette période, ces clôtures doivent être enlevées.

HAIE

Marges minimales

 Marge avant minimale : 60 cm.

Hauteur maximale

 Le long de l’emprise de rue et dans les premiers 3 m à partir de ladite emprise : 90 cm.

 Si la haie est située à moins de 1,5 m de part et d’autre d’une allée de circulation desservant un stationnement : 60 cm.

 Pour le reste du terrain : aucune norme.

Entretien

 Toute haie doit être entretenue de manière à maintenir leur intégrité. Si la haie est en dépérissement ou comprend des tiges mortes ou cassées, le propriétaire doit remplacer ces tiges ou enlever la totalité de la haie.

 Toutefois, s’il y a une obligation d’installer une haie dans le cadre de l’application d’un règlement d’urbanisme, la haie doit être remplacée.